Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes réalisées sur ce site par Groupe Exception, nom commercial de Jérôme Wallaert, entrepreneur individuel, sous la marque « Vanilles d'Exception » (sans capital social), SIRET 501 496 335 00040, siège : 38 rue Albert-Marcel Dupré, 76460 Saint-Valery-en-Caux, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Contact : contact@vanillesdexception.fr — WhatsApp +33 (0)7 81 65 97 99.
2. Objet et fonctionnement de l'offre
Le site propose à la vente des coffrets de gousses de vanille Bourbon de Madagascar (3, 5 ou 10 gousses), dans le cadre d'une opération de cadeau de Noël proposée aux salariés par leur comité social et économique (CSE). Chaque salarié commande et paie individuellement ; les commandes d'un même CSE sont expédiées en une seule fois à l'adresse indiquée par ce CSE, qui les remet à chaque salarié.
3. Produits et prix
Les caractéristiques des coffrets sont présentées sur la page de commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont offerts. Les « prix de comparaison » affichés sont des relevés de prix en épicerie fine et enseignes spécialisées, donnés à titre indicatif. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est possible jusqu'au 5 décembre 2026 (date de clôture). Elle est conclue lorsque le paiement est accepté ; un e-mail de confirmation est alors envoyé à l'adresse indiquée. Le client est responsable de l'exactitude des informations saisies (nom, e-mail, entreprise ou CSE). Chaque coffret est limité à 10 exemplaires par format et par commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Saint-Valery-en-Caux (France) dans un délai de 10 jours après la date de clôture, en une livraison groupée à l'adresse du CSE ou de l'entreprise. La remise des coffrets aux salariés est assurée par le CSE. En cas de retard, le client peut contacter le vendeur à l'adresse ci-dessus. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client à la remise du coffret.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son coffret (remis par le CSE) pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Ce droit s'exerce aux conditions suivantes :
- informer le vendeur de sa décision, avant la fin de ce délai, par e-mail à contact@vanillesdexception.fr en indiquant son nom, son entreprise ou CSE et sa commande ;
- renvoyer le coffret au plus tard 14 jours après cette information, à l'adresse que le vendeur lui communique, à ses frais (frais de retour à la charge exclusive du client) ;
- le coffret doit être renvoyé intact, non ouvert, sous vide scellé et dans son emballage d'origine, avec la preuve d'expédition conservée par le client ; le vendeur n'est pas responsable d'un colis perdu en retour ;
- un coffret ouvert, dont le conditionnement sous vide est rompu, ou renvoyé abîmé ne peut être remis en vente pour des raisons d'hygiène : le vendeur peut alors refuser le remboursement ou le réduire de la perte de valeur du produit, dans la limite permise par la loi.
Le vendeur rembourse le prix des produits (les frais de port étant offerts) au plus tard 14 jours après avoir reçu et contrôlé le retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande.
8. Conformité, garanties et réclamations
Le vendeur répond de la conformité des produits et des défauts cachés, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit endommagé ou non conforme, le client écrit à contact@vanillesdexception.fr avec une photographie, sous un délai raisonnable ; le vendeur propose le remplacement ou le remboursement.
9. Conservation
Les gousses sont conditionnées sous vide. Elles se conservent jusqu'à 24 mois à l'abri de la lumière et de la chaleur ; elles ne doivent pas être réfrigérées.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut contacter le vendeur pour rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : MCP Médiation (Médiation de la Consommation & Patrimoine), 12 square Desnouettes, 75015 Paris — site : mcpmediation.org. Il dispose d'un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur pour saisir ce médiateur.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des droits que le client consommateur tient de la loi.